Les causes de rupture d’un CDI

Les causes de rupture d’un CDI

Un CDI est un contrat à durée indéterminée, c’est le contrat que toute personne espère décrocher car il garantit un emploi bien plus stable qu’un CDD (contrat à durée déterminée). C’est un contrat de travail sans limitation de durée dans le temps. Toutefois, l’employeur ou bien le salarié peuvent rompre de manière unilatérale le CDI à tout moment, en effet c’est l’application du principe de la prohibition des engagements perpétuels.
Le risque de rupture d’un CDI est de 36,1% la première année.
La fin de la période d’essai
La période d’essai figure dans une clause spécifique du contrat de travail, elle permet à l’employeur de s’assurer que le salarié embauché convient au poste. A la fin de celle-ci, le salarié peut librement mettre fin au CDI sans respecter de formalités particulières. Il doit cependant en informer son employeur 48 heures à l’avance. Il peut également mettre fin au CDI au cours de la période d’essai.
L’employeur peut également mettre fin au CDI pendant ou à l’issue de la période d’essai, il n’est pas non plus tenu de respecter de formalités particulières sauf dans des cas spécifiques, toutefois il doit respecter un délai de prévenance à l’égard du salarié. Ce délai varie en fonction de la durée de la présence du salarié dans l’entreprise, plus cela fait longtemps qu’il y travaille, plus le délai de prévenance sera allongé.
La démission
C’est ici le salarié qui décide de mettre fin au CDI. Il n’existe aucune prescription légale particulière pour présenter sa démission. Le salarié doit respecter un préavis c’est-à-dire un délai entre 1 et 3 mois à compter de la présentation de sa démission. Interrompre volontairement un CDI privera alors le salarié de possibles allocations chômage.La rupture conventionnelle
La rupture est décidée d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, des règles précises sont à respecter. Une convention de rupture doit être établie et elle est soumise à homologation

Le licenciement
C’est à l’initiative de l’employeur que le contrat est rompu suite à un licenciement pour motif économique ou pour motif personnel. Le motif doit être réel et sérieux, à défaut le salarié peut contester le licenciement qu’il estime sans cause réelle et sérieuse. Le salarié va alors bénéficier de compensations financières importantes lors d’un licenciement.

Un salarié se verra remettre par son employeur plusieurs documents lors de la rupture de son CDI.

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